Réunion CODEVER bretagne

Avis à tous les pratiquants de loisirs motorisé, voici un message reçu du CODEVER concernant la région bretagne:

Bonjour,

meilleurs vœux à toutes et à tous. Je transmets un message d'Edyth Quincé, merci
de lui répondre directement.

****************
Bonjour,

Désolé de vous prévenir si peu de temps avant, mais des infos inquiétantes nous
oblige à réagir dans l'urgence.

En effet, il semble que le Conseil Général agisse "dans notre dos" en vue de
faire interdire de manière globale la circulation sur les chemins ruraux balisés
pour la marche (PDIPR).

Nous pouvons contrarier ces projets à condition de se rassembler et d'agir dès
maintenant.

Pour préparer un plan d'action, nous vous invitons à une réunion de travail le
vendredi 16 janvier 2009 à 19h30 à la salle rurale, en face de l'église de Planguenoual.

Merci de diffuser le plus largement possible cette invitation auprès des
pratiquants motorisés.

Contact : Edyth Quincé
02 33 35 07 25
06 08 05 95 14
edyth.quad@aliceadsl.fr

Le rendez-vous est pris Okay

Voici les dernières nouvelles:

" Bonjour,

Suite à notre alerte, le Conseil Général des Cotes d'Armor a très vite réagi en
démentant nos affirmations et en réaffirmant sa volonté de dialogue constructif.
Nous prenons acte et nous nous félicitons de la réactivité du CG.

Toutefois, sans vouloir mettre en doute la sincérité de ce discours, un de nos
délégués Codever a bel et bien entendu tout autre chose de la part d'un autre
interlocuteur lié au CG 22, lors d'un colloque.

C'est ce double discours qui a déclenché notre alerte. Nous restons donc
sceptiques et réaffirmons nos inquiétudes. Elles pourront être levées par des
engagements fermes et surtout écrits de la part des élus.

C'est pourquoi nous maintenons plus que jamais la réunion de travail le vendredi
16 janvier 2009 à 19h30 à la salle polyvalente de Planguenoual.

Nous vous y exposerons en détails les éléments entre nos mains et nous vous
soumettrons un plan d'action, que nous irons ensuite exposer aux élus du Conseil
Général, qui ont souhaité nous rencontrer au plus vite.

Merci de diffuser le plus largement possible cette invitation auprès des
pratiquants motorisés des Côtes d'Armor.

Dernière minute : selon nos informations, il semble que des élus du CG
s'invitent à notre réunion.

à vendredi"

dommage je ne pourrai pas y être, on compte sur toi franck ou olivier pour nous un compte rendu Okay

Olivier, je te laisse mon numéro de portable en MP.
A ce soir. Okay

j'ai dû quitter la réunion avant la fin mais il y avait des choses interessantes et instructives
Petit compte rendu un peu plus tard.

merci francky Mr. Green

Un CR va être rédigé et envoyé aux présents par mel. En effet, à ce jour, certaines choses doivent rester confidentielles. Si vous souhaitez le recevoir, donnez moi vos adresses par MP Wink

Ce qui est très bien, il y avait 150 personnes présentes, ce qui montre que ça peut bouger en Bretagne

Le projet d'interdiction de circuler sur les chemins des PDIPR est bien réel, mais effectivement le CG 22 a pris conscience de la forte mobilisation que cela peut entrainer Mr. Green

Un CR va être rédigé et sera envoyé à tous les membres du forum par mel. En effet, à ce jour, certaines choses doivent rester confidentielles Rolling Eyes

Un bref résumé : une commission a été définie pour travailler sur une Charte de bonne conduite qui sera proposée au CG22. Également, il est souhaité la mobilisation de tous pour la journée des chemins qui aura lieu le 5 avril, le but étant de multiplier les chantiers en Bretagne. Enfin, une date sera proposée pour que dans plusieurs secteurs du département tous les usagers motorisés se réunissent pour s'approcher des pratiquants individuels et des nouveaux pratiquants qui ne connaissent pas les bonnes règles de pratique, en rapport avec la législation et en rapport avec le respect des autres usagers. Le travail qui sera fait sur le 22 pourra être étendu à toute la Bretagne, les choses bougeant dans le 29, le 35, le 56 étant pour l'instant touché surtout sur la côte. Il faut savoir que les communes ont un énorme lobbying de la part des pédestres pour faire interdire les chemins, aussi il est bien rappelé à tous d'être proche de sa mairie voir de sa communauté de communes et vigilant quant à tout arrêté qui pourrait être pris Surprised

Voilà sur ce qui peut être dit, pour l'heure c'est le dialogue qui est souhaité, rendez-vous sont pris ou vont être pris avec les fonctionnaires concernés mais aussi les élus pour discuter de ces propositions, mais les choses peuvent bouger très rapidement Bannir

Enfin, si le travail sur le terrain est prioritaire, le Codever rappelle que sans le soutien financier des adhésions, le travail en amont ne serait pas possible. Le travail qui est fait auprès des ministères, pour l'étude des dossiers de contestation, qui du fait du climat actuel ne font que se multiplier, tout cela a un coût et donc il est nécessaire de trouver des financements. Pour cela, le Codever doit augmenter son nombre d'adhérents. Avis à la population Exclamation

merci olivier pour ces infos je t'envoie mon adresse mail par MP
il serait bon que l'on organise quelque chose le 5/04/09 pour la journée des chemins.

Une journaliste d'Ouest France était présente hier soir, voici l'article paru hier matin

L'article Ouest France du jour

Et la photo en couleur

Le communiqué du Codever

REGION BRETAGNE
Délégué Régional Marc Rucquoi

Madame Edyth Quincé
Déléguée Régionale Codever
Commission Nationale Législation
Commission Nationale Quad
02.33.35.07.25 Ou 06.08.05.95.14

Objet : Compte rendu Réunion
16 janvier 2009 Planquenoual

Plus de 150 personnes , Présidents d’Associations, Professionnels ou individuels ont répondu présents à l’appel de Codever pour cette réunion d’information et de concertation suite aux propos tenus par deux responsables administratifs du Conseil Général, membres de la Commission Départementale Espaces Sites Itinéraires (CDESI) lors d’un Colloque dans l’Allier.

Par ailleurs nous avons appris que M. Bertaud (FFM), qui avait été désigné pour représenter les loisirs et sports motorisés à la CDESI, a brillé par son absence lors de la dernière réunion de celle-ci le 18 décembre 2008, sans chercher à se faire remplacer.
En outre, certains propos tenus par M. Bertaud laissent entendre qu’il n’est pas pleinement conscient de la problématique des randos de loisirs motorisés, ni fermement engagé à leur défense. Il nous semble que cette position n’est pas celle de la FFM et en avons fait remarque à la FFM (Siège).

Marc Rucquoi, délégué Bretagne, Edyth Quincé, membres des Commission Juridique et Commission Quad du Codever, Déléguée Régionale Normandie, ont présenté avec des diaporamas la situation dans les Côtes d’Armor. Ils ont resitué les problématiques liées aux projets CDESI et l’interprétation de la législation qui en est faite pour en asseoir les objectifs.
Le département des Cotes d’Armor fait partie des 6 départements pilotes pour la mise en place des PDESI et CDESI.
Le Codever prend acte que l’Etat a intégré la randonnée dans le concept de « sport de nature » pour ensuite confier aux CDESI la gestion de la problématique de la randonnée motorisée. Si sur le fond le Codever est favorable à une commission telle que la CDESI, permettant d’améliorer la cohabitation des usagers de la nature et des chemins, il rappelle et souligne que la randonnée, quelque soit le mode de locomotion, reste avant tout un loisir touristique qui s’appuie sur la liberté constitutionnelle de circuler.

Ceci étant dit, nous, adhérents Codever ou non, responsables associations ou clubs, pratiquants et usagers des chemins, contestons énergiquement et sans aucun doute possible la définition et l’usage des chemins que veut en faire le Conseil Général Costarmoricains.

Nous réaffirmons catégoriquement que les chemins ne sont pas des espaces naturels et qu’ils ont seulement et historiquement le statut de voies de communication.

D’autre part nous ne saurions accepter que l’inscription d’un chemin au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) entraine automatiquement et systématiquement l’interdiction de ce chemin aux autres usagers, et notamment aux usagers motorisés.

La législation encadrant le PDIPR n’impose en aucun cas d’interdire systématiquement la circulation motorisée ou de réserver les chemins aux seuls pédestres. Ce principe d’exclusion systématique n’a aucune motivation sérieuse au regard de la loi. Aucun caractère « accidentogène » n’a jamais été valablement démontré. Quant aux dégradations imputées systématiquement aux véhicules de loisir, elles restent bien souvent à démontrer, et ne relèvent de toute manière que d’un problème d’entretien. Les pratiquants motorisés sont aussi des contribuables locaux (et des électeurs !).

Nous n’avons aucun grief spécifique à l’encontre des randonneurs pédestres. Nous pensons qu’il est parfaitement cohérent et envisageable de partager en bonne intelligence les itinéraires de randonnée.

En conséquence nous nous insurgeons contre cette volonté sous jacente et insidieuse du CG à vouloir ajouter ce postulat « Inscription PDIPR= Interdit aux motorisés » à la réglementation de la circulation dans les chemins Costarmoricains ou de France.

Nous rappelons au passage que nous avons déjà affirmé notre opposition à ce postulat en sous-commission CDESI, et que nos déclarations ont été volontairement omises des comptes-rendus des débats et échanges, malgré nos réclamations. Cette pratique nous rend pour le moins extrêmement méfiants et dubitatifs quant aux discours rassurants de nos interlocuteurs du CG.

Quant à l’interprétation environnementaliste des cartographies, zonages et inventaires (ZNIEFF, Natura 2000, Zico, ZPS…), nous rappelons que leur cadre législatif n’impose aucune mesure spécifique d’interdiction des activités motorisées, au contraire de la réglementation des réserves naturelles, des arrêtés de biotopes etc.… Les interférences ZNIEFF n’étant que dans le champ du Code de l’Urbanisme et celles de Natura 2000 dans les DOCOBS.

L’assemblée de faite constituée à Planguenoual regroupant et fédérant plus de 150 pratiquants motorisés (4x4, quad, motos, associations, professionnels, individuels), ainsi que quelques cavaliers, ne saurait reconnaître une démarche isolée du seul représentant de la FFM.

Nous demandons solennellement au CG de prendre acte de nos revendications et de nos remarques, à savoir :

1. Puisque rendez-vous a été pris par Sébastien Juhel et Olivier Fonlupt avec M. Jacques Burlot le Mercredi 21 janvier 2009 à 10h, nous demandons que Marc Rucquoi participe à cette entrevue comme porte-parole de notre assemblée et Délégué Régional du Codever.
D’autre part nous exigeons que cette entretien ait lieu en présence de deux élus du CG (membres de la CDESI) et de M. Le Pennac (DDJS), ce dernier ayant étant chargé entre autre de régler les conflits entre les usagers par la dite commission.

2. Nous demandons expressément que Marc Rucquoi, délégué régional Codever Bretagne, mandaté par notre assemblée de Planguenoual représentant plus de 150 randonneurs motorisés, soit coopté à la commission plénière CDESI ; sachant entre autre que cette commission laisse une large place à d’autres représentations et que le Département qui a cette compétence est souverain dans son organisation et qu’elle n’est pas à un membre près.

3. Nous proposerons au CG –CDESI une Charte de Bonne Conduite pour la randonnée. Pour ce faire notre assemblée a constitué une commission interne de pratiquants responsables de clubs Costarmoricains, rassemblant des usagers 4x4, moto, quad et équestre. Cette commission, animée par Marc Rucquoi, rédigera un projet de Charte pour la dernière semaine de Février. Le Codever aura pour mission de la proposer au nom de notre communauté de pratiquants motorisés et autres au CG CDESI et de négocier les contenus ou la rédaction afin de la rendre acceptable pour tous. L’objectif final étant de la faire adopter par convention par tous les acteurs de la gestion des ESI des Cotes d’Armor, puis dans un deuxième temps de lancer une campagne de communication sur ce thème en multi-partenariat usagers, administrateurs, pouvoirs publics, élus.

4. Nous demandons à l’ensemble de nos associations de s’engager sur la Journée des Chemins et de multiplier les chantiers sur le département. L’opération est fixée au week-end des Rameaux (5 avril 2009), Nous demandons au CG de communiquer sur ces mobilisations car nombre d’associations nous ont affirmé s’être déjà évertuées à l’entretien des chemins par le passé, mais hélas sans les retours médiatiques attendus. Un dossier de mise en pratique d’organisation de ces chantiers sera à votre disposition et diffusé par CODEVER.

5. Nous proposons pour le week-end du 6/7 juin 2009, la mise en place de Randos des Novices ou sur le thème application Charte de Bonne Conduite dans tout le département en plusieurs lieux et par catégories de pratiquants encadrés par des responsables associatifs. La finalité de ces Randos des Novices étant de communiquer sur la Charte de Bonne Conduite des Cotes d’Armor et de démontrer notre savoir-faire organisationnel et notre volonté de responsabilisation citoyenne des pratiquants, qui savent allier plaisir et réglementation. Nous souhaitons que cette journée soit parrainée par les élus du CG et les Maires.

6. .Nous invitons nos adhérents à contacter marc Rucquoi pour tout incident ou problèmes liés aux chemins ou à l’organisation de nos randos. Nous rappelons que l’observatoire des chemins est un outil de recueil de données essentiel et qu’il est ouvert à tous les usagers des chemins. Nous formaterons un document explicatif sur les interprétations du décret 2006-554 pour contrecarrer toute interprétation abusive.

7. Au cours de l’entretien du 21/01/09 l’ensemble de ces points seront abordés par Marc Rucquoi et Olivier Fonlupt. Un courrier envoyé ce jour formalise concrètement nos résolutions et décisions collectives fédérées et indivisibles. Bien évidemment, si besoin était lors des réunions de travail et de concertation, les engagements devront être formalisés par écrit. Nous ne saurions nous satisfaire de paroles ni de comptes-rendus qui ne rendraient pas compte des positions des uns et des autres.

Nous exigeons clairement :
• Que les chemins soient reconnus comme des voies de communication, comme le stipule le Code Rural, le Code de la Voirie Routière et le Code de l’Environnement ;
• Que le lobbying incitant les maires à signer des arrêtés d’interdiction soit stoppé ;
• que la DDJS s’engage plus formellement et concrètement à la mise en place d’une régulation des conflits et organise des réunions de concertation lorsque le besoin s’en fait sentir ;
• que le CG favorise la communication sur la Charte de Bonne Conduite qui, nous l’espérons, sera adoptée pour le département et nous aide matériellement et financièrement à l’organisation de nos Randos des Novices ou randos adaptées aux handicapés.

Nous vous proposons de faire le point ensemble le 27 février 2009.

Si les négociations et conciliations ne peuvent se faire sur la base de nos propositions, nous aviserons ensemble des suites à donner et statueront sur le durcissement de notre mouvement. L’assemblée des pratiquants en colère a voté – de très peu – le choix de privilégier dans un premier temps la discussion et le dialogue.

Pour l’assemblée, Edyth Quincé
Le 19 /01/2009

Pour avis, le travail nous attends

Oui, il y a du pain sur la planche et merci au "CODEVER" pour son travail en amont! Okay

Vous avez vu, alliance 4X4 était représenté! Wink

Une réunion du CODEVER à eu lieu hier vendredi 27 février. Je n'ai pas pu aller à cette réunion, oenolivier pourra peut-être nous faire un petit compte rendu...
Merci d'avance olivier. Okay

Effectivement, je ne t'ai pas vu Franck Very Happy

Le délégué du Codever pour les Côtes d'Armor a été élu hier soir, il s'agit de Didier du club 3ème Courte

Les choses avancent dans le bon sens, une prochaine réunion va être organisée par la DDJS avec la responsable des sports de nature qui était présente hier soir, et d'une grande tolérance

La charte de bonne conduite se définie également

La suite maintenant en Ille et Vilaine

Réunion le 24 avril dans le 35. Les précisions seront données ultérieurement Wink